La législation relative aux temps de conduite et de repos des chauffeurs d’autocars (règlement n°561/2006 du Conseil des Communautés Européennes) est applicable dans tous les Etats membres de l’UE.
Les dispositions principales
Ci-dessous les dispositions principales de ce règlement sur le temps de conduite et de repos :
- Temps de conduite journalier ininterrompu : 4h30
- Temps de pause : 45 minutes ou 15’ + 30’
- Temps de conduite journalier : 9h (ou 10h 2x par semaine)
- Temps de conduite hebdomadaire : 56h
- Temps de conduite par quinzaine : 90h
- Nombre de jours de conduite consécutifs avant un repos hebdomadaire : 6 jours (ou 12 jours sous conditions)
- Temps de repos journalier 1 chauffeur sans interruption : 11h (ou 9h 3x par semaine)
- Temps de repos journalier 1 chauffeur avec interruption : 3h + 9h
- Temps de repos journalier 2 chauffeurs : 9h sur 30h
- Temps de repos hebdomadaire : 45h (exception 24h avec compensation dans les 3 semaines)
Plus d’informations
Vous trouverez plus d’infos sur le site de ICB (Institut pour l’autoCar et l’autoBus)