Conditions générales d’utilisation
Article 1: Généralités
Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web de VOYAGES DEGREVE SA, portant le nom de domaine https://www.voyagesdegreve.be. Il en est de même pour tous les autres Sites Web qui ont été ou seraient développés par VOYAGES DEGREVE.
Ce Site Web a été créé par Webdigit, dont le siège social est établi
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et est géré par VOYAGES DEGREVE SA qui est établi
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Utilisation
En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.
L’utilisation de ce Site Web n’entraînera pas la création d’un quelconque accord de coopération.
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
VOYAGES DEGREVE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.
Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web de VOYAGES DEGREVE, ainsi qu’à toutes les autres initiatives internet et/ou de réseau de VOYAGES DEGREVE (voir ci-dessus). Celles-ci doivent être complétées des conditions générales de VOYAGES DEGREVE qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre VOYAGES DEGREVE et le client/utilisateur.
Article 2: Accès au Site Web
VOYAGES DEGREVE met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière.
Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.
Article 3: Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments contenus dans ce Site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de VOYAGES DEGREVE, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques, etc.
D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur ce Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de VOYAGES DEGREVE, il est interdit à l’utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou encore vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
La même disposition s’applique aux extraits de travaux proposés sur ce Site Web, même si ceux-ci sont offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.
Article 4: Responsabilité
Ce Site Web est destiné à fournir des informations générales concernant les activités et produits de VOYAGES DEGREVE et de ses éventuelles filiales.
VOYAGES DEGREVE et ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou des tiers.
VOYAGES DEGREVE ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient. Ces dommages peuvent être : des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités, des stagnations de l’exploitation ou des coûts (de personnel). Ceci est valable même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une faute répétitive causée par le Site Web (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si VOYAGES DEGREVE avait été avertie de ces dangers.
Produits et services
Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe.
VOYAGES DEGREVE n’accorde dès lors aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur ce Site Web.
De plus, VOYAGES DEGREVE ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat qui a été conclu, d’un épuisement du stock ou d’une indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de troubles ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d’inondations ou d’incendie.
Moyens de diffusion
VOYAGES DEGREVE ne sera nullement tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’effraction de ses systèmes informatiques et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. Celle-ci met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d’éviter toute effraction non autorisée.
Enfin, VOYAGES DEGREVE ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. La société VOYAGES DEGREVE décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web.
Article 5: Traitement des données a caractère personnel
Notre Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de nos programmes :
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Article 6: Hyperliens
Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines https://www.voyagesdegreve.be et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web restent l’entière responsabilité des titulaires de ces espaces Web.
VOYAGES DEGREVE ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces Web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation par VOYAGES DEGREVE des éléments contenus dans ce Site Web.
VOYAGES DEGREVE décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.
Article 7: Droit applicable et compétence
Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, le tribunal de première instance de Tournai, le tribunal de commerce de Tournai et la justice de paix du premier canton de ATH sont exclusivement compétents. Seuls ces tribunaux seront saisis pour des citations lancées contre VOYAGES DEGREVE.
VOYAGES DEGREVE se réserve toutefois le droit de refuser l’accès à son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’utilisateur.
L’utilisation de ce Site Web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Web.