Conditions générales de ventes
Article 1 Champ d’application
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Voyages Degrève sa. et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : concerts, spectacles, voyages d’un jour et transports.
Les présentes conditions générales de vente sont également applicables aux commandes effectuées ou confirmées par téléphone ou en agence.
Les Voyages Degrève se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Les modifications sont en vigueur lors de leur publication sur le site.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” E-shop ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Voyages Degrève sa ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Voyages Degrève sa sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, courrier postal ou téléphone.
Article 4 Prix
La rubrique ” E-shop ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises.
La société Voyages Degrève sa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Voyages Degrève sa serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Sauf indications contraires, les prix « enfant » s’appliquent aux enfants de – de 12 ans.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
- Par téléphone ou via l’agence
Lors d’une réservation de voyage ou concert par téléphone ou via l’agence, diverses informations seront demandées au client :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Numéro de contact
- Le nombre de places souhaitées
Une fois ces informations fournies par le client, l’inscription est considérée comme effective.
- Via notre site internet
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir entré les détails de la facturation et avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les Voyages Degrève confirment la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Voyages Degrève sa constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Voyages Degrève sa dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clientèle.
Article 6 Modalités de paiement et livraison du reçu
- Par téléphone ou à l’agence
Sauf indication contraire, le client dispose d’une durée de 8 jours calendriers à dater du jour de l’inscription pour effectuer le paiement total de la commande.
Le règlement peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire ou par virement sur le compte BE13 0014 3988 1639 en indiquant le nom avec lequel la réservation a été effectuée, le nom et la date du voyage. Si la réservation est faite moins de 8 jours calendriers avant la date du déplacement, le règlement ne pourra pas être effectué par virement bancaire.
Une fois le paiement effectué en totalité, le client recevra un reçu à l’agence ou par la poste. Ce reçu sera à donner au chauffeur lors de la montée dans l’autocar.
Les Voyages Degrève se réservent le droit d’envoyer le reçu à un moment ultérieur, mais au plus tard 7 jours avant le voyage. S’il est trop tard pour envoyer le reçu par la poste, celui-ci sera disponible à l’agence.
- Via notre site internet
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou carte de crédit.
Une fois le paiement effectué en totalité, le client recevra un reçu sur son adresse e-mail. Cet e-mail devra être imprimé et donné au chauffeur lors de la montée dans l’autocar.
Le client est tenu de remplir une adresse e-mail valable et de vérifier les éventuels e-mails provenant des Voyages Degrève retenus par des filtres antispam. A défaut, le client ne peut s’adresse aux Voyages Degrève ni à la société de cartes de crédit en vue d’obtenir le remboursement.
Après la livraison du reçu par les Voyages Degrève, le client est tenu responsable de la conservation de ce reçu.
Le chauffeur se réserve le droit de ne pas accepter un client qui ne présenterait pas son reçu.
Article 7 Annulation par le voyageur
Il n’y a pas de droit de révocation et, en sa qualité de consommateur, le client n’a pas le droit de renoncer à l’achat. Bien que l’article VI.47 du Code de droit économique prévoie, pour la vente à distance, un délai de 14 jours civils endéans lequel le consommateur peut renoncer à l’achat, ce droit de révocation n’est pas applicable aux contrats conclus par le biais de ce site, en vertu de l’article VI.53.12° du Code de droit économique.
Article 8 Annulation par l’organisateur de voyage
Les Voyages Degrève se réservent le droit d’annuler tout voyage n’atteignant pas le nombre minimum de voyageurs requis au plus tard 8 jours avant le départ. En tout cas, le dédommagement ne peut excéder le prix du voyage et ne couvre en aucun cas les frais éventuels par le voyageur pour la réalisation du voyage.
Article 9 Modification avant le départ par l’organisateur de voyages
Si avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté par l’un de prestataires principaux, pour quelle que raison que ce soit, Les Voyages Degrève devront en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout état de cause, avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
Article 10 Respect des horaires
Les Voyages Degrève déclinent toute responsabilité en cas de problèmes survenus suite à un non-respect des horaires par le client. Aucun remboursement de frais de transport, téléphone ou autre ne sera effectué.
En cas de retard de l’autocar, nous vous conseillons toujours d’attendre au lieu prévu. En cas de retard important, le chauffeur veillera à prévenir le groupe via le numéro de contact communiqué.
Article 11 Sous-traitance
Les Voyages Degrève peuvent recourir aux services d’un prestataire sous-traités en cas de besoin. Dans ce cas, les Voyages Degrève déclinent toute responsabilité au prestataire sous-traité sur la non-exécution des services garantis au client.
Article 12 Obligation du voyageur
Le voyageur est tenu de respecter les obligations légales en matière de formalités douanières.
Nos reçus demeurent à tout moment notre propriété exclusive, aussi bien moralement que matériellement. Par conséquent, toute réimpression ou imitation sous une forme quelconque et moyennant quelconque procédé est strictement interdite.
Article 13 Vie privée
Veuillez lire également nos dispositions en matière de politique relative à la vie privée https://www.voyagesdegreve.be/politique-de-confidentialite/ Celles-ci font partie intégrante de nos conditions générales.
Article 14 Réclamation
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 au Service Clientèle de la société.
En cas de contestation, seule la législation belge est applicable.
Les éventuels litiges seront présentés aux Cours et Tribunaux de Tournai.
Voyages Degrève sa.
Adresse: Chemin des Peupliers, 40 – 7800 ATH.
Tél: 068/28.35.01.
Fax: 068/28.21.83.
e-mail: info@voyagesdegreve.be